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Modèle à faire valider juridiquement avant mise en production.
[À COMPLÉTER — nom de l'organisme] s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site One Meet Up.
Le site One Meet Up est en cours d'évaluation au regard du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : l'audit de conformité n'a pas encore été réalisé. La présente déclaration sera mise à jour dès publication des résultats de l'audit ([À COMPLÉTER — date prévisionnelle]).
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site à [À COMPLÉTER — adresse e-mail] ou via le formulaire de contact pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne, ou courrier gratuit sans affranchissement à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Date de publication de la présente déclaration : [À COMPLÉTER].
